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Mentions Légales : Restaurant et bar avec terrasse chauffée à Paris 17

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Optimize CHR , propriétaire du site www.optimize-chr.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Identification de l'entreprise : SAS COTE COURT au capital social de 10000€ - RCS : 838 113 447 - Adresse postale : 29 rue de Cléry 75002, Paris, France

Le site https://www.break-paris.fr/ appartient à David Zenouda - Gérant, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 29 rue de Cléry 75002, Paris, France

Personne physique ou morale, David Zenouda est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : secretariat.curtis@gmail.com

Le webmaster, Frédéric Poulet , est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : fred.poulet@optimize-chr.com.

Le site https://www.break-paris.fr/ est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 40 PORT DE TEL AVIV - TEL AVIV JAFFA 6350671

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://www.break-paris.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par David Zenouda. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par https://www.break-paris.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.break-paris.fr/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par David Zenouda, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.break-paris.fr/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web https://www.break-paris.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à secretariat.curtis@gmail.com.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.break-paris.fr/ appartient exclusivement à David Zenouda. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://www.break-paris.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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